En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.obernai.shop/ , et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :
- la raison sociale (s’il y a lieu),
- les noms et prénoms,
- l’adresse postale,
- le numéro de téléphone,
- l’adresse mail.
Il est précisé à l'utilisateur du site https://www.obernai.shop/ le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Les informations personnelles collectées par le biais du site https://www.obernai.shop/ sont réservées exclusivement à la société Webcd et ce, dans le but de répondre aux services proposés par le site.
Au demeurant Webcd est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://www.obernai.shop/ , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, modifié en 2004, dite loi « informatique et libertés », l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Webcd :
- un courrier électronique à l’adresse info@webcd.fr
- un courrier à l’adresse SIEGE SOCIAL en indiquant son nom, prénom, adresse et mail.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.
Un cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces informations sont lisibles lors de prochaines visites sur le site mais ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Webcd à y procéder. En tout état de cause Webcd s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des Cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu "Outils "
puis "Options"
Cliquer sur l'icône "Vie privée"
Repérer le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"),
puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra :
Choisir le menu "Fichier" > "Préférences"
Vie Privée
La totalité des éléments du site https://www.obernai.shop/ , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de Webcd.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos contenus sur le site https://www.obernai.shop/ sont déposés par Webcd. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 27/07/2015.
Toutes les images, photos et vidéos hébergées sur le site https://www.obernai.shop/ appartiennent à Webcd. (Dans le cas d'un site participatif où l'on peut déposer des images, vidéos, photos) Les utilisateurs du site https://www.obernai.shop/ autorisent Webcd à utiliser leurs images, photos, vidéos a des fins de promotion et de diffusion.
Dans le cas contraire, ils devront demander l'application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.